FCTVA
Récupération de TVA sur logiciels et abonnements cloud, éligible depuis 2016 au fonctionnement informatique. Taux de remboursement : 16,4 %.
GED secteur public
Délibérations, marchés, urbanisme : une seule GED.
Conçue pour les mairies, les intercommunalités et les collectivités, avec le contrôle de légalité, le parapheur électronique et l'archivage NF Z42-013 intégrés.
100% française. Hébergement à Paris. IA propriétaire. Conforme RGAA 4.1, RGS et RGPD. Compatible avec les principaux éditeurs du marché : Berger-Levrault, CIRIL, JVS-Mairistem, Cosoluce, AFI…
- Hébergement France (Paris)
- Conforme RGAA 4.1
- Archivage NF Z42-013, SEDA 2.x
- Éligible FCTVA, DETR, DSIL
Actes télétransmissibles
Workflow @CTES, contrôle de légalité préfecture
Parapheur électronique
Signature qualifiée eIDAS, circuits multi-élus
Plat'AU compatible
ADS dématérialisé : PC, DP, PA, CU
Archivage légal
NF Z42-013, SEDA, versement aux Archives Départementales
Pour les communes, intercos et syndicats
Le secrétariat de mairie ne devrait pas dépendre d'un seul classeur papier.
Délibérations introuvables, registre d'arrêtés en double, marchés publics éparpillés entre Excel et le profil acheteur, recherches d'antériorité d'urbanisme qui prennent une demi-journée : la GED généraliste n'est pas faite pour le quotidien d'une commune. GedZilla l'est.
Une seule plateforme pour le DGS, la secrétaire, les agents et les élus. Des droits granulaires par fonction. Un workflow conforme au contrôle de légalité. Un archivage qui parle aux Archives Départementales sans intervention manuelle.
Voir le workflow secteur publicWorkflow secteur public
De la rédaction au contrôle de légalité, en 4 étapes.
Plus aucune délibération, aucun arrêté, aucun marché ne se perd entre la mairie et la préfecture. Le cycle de vie complet du document administratif vit dans GedZilla.
1
Rédiger & classer
Délibérations, arrêtés, conventions, comptes-rendus de commission : rédaction depuis vos modèles, classement automatique par registre (NAI/MAR/DEC pour l'état civil, RG pour les arrêtés, RD pour les délibérations), numérotation continue.
2
Faire signer
Parapheur électronique intégré, circuits multi-niveaux (DGS, adjoint, maire), signature qualifiée eIDAS pour les actes nécessitant valeur probante. Compatible i-Parapheur ADULLACT et Berger-Levrault.
3
Télétransmettre
Envoi automatique à la préfecture via @CTES pour le contrôle de légalité. Suivi des accusés de réception, gestion des observations préfectorales, traçabilité complète de l'acte du brouillon à l'exécutoire.
4
Archiver légalement
Versement périodique aux Archives Départementales au format SEDA 2.x, conformément à la norme NF Z42-013. Conservation à valeur probante avec horodatage qualifié, journalisation des accès et bordereaux automatiques.
Interopérabilité
Compatible avec votre éditeur historique.
Vous travaillez déjà avec Berger-Levrault, CIRIL, JVS-Mairistem ou Cosoluce ? GedZilla complète sans remplacer. Les pièces, les écritures, les actes basculent entre les outils sans ressaisie.
Berger-Levrault
CIRIL GROUP
JVS-Mairistem
Cosoluce
AFI Odyssée
Cegid Public
Magnus
Arpège
Maarch
Chorus Pro
Plat'AU
@CTES
Hélios DGFiP
COMEDEC
i-Parapheur
SEDA 2.x
Votre éditeur n'est pas listé ? Parlons-en. Nous évaluons régulièrement de nouvelles passerelles à la demande des collectivités partenaires.
Documents pris en charge
De l'arrêté de stationnement au PLU, tout est géré.
GedZilla embarque les modèles, les workflows et les règles d'archivage propres à chaque type de document administratif local. Vos agents ne se demandent plus « où on classe ça ? » : la réponse est dans la GED.
Pour les communes équipées d'outils tiers (logiciel d'état civil, cadastre, urbanisme), GedZilla devient le coffre-fort transverse : chaque module métier y dépose ses pièces, le maire et le DGS y retrouvent une vue 360°.
- Délibérations : convocation, ODJ, PV, registre RD
- Arrêtés : police, voirie, personnel, registre RG
- Marchés publics : DCE, RC, CCAP/CCTP, AAPC, OUV, NOT
- État civil : registres NAI/MAR/DEC, mentions marginales
- Urbanisme : PC, DP, PA, CU, RNU/PLU
- Facturation : PES V2, flux Hélios DGFiP, Chorus Pro
- Archivage : bordereaux SEDA, versements aux Archives Départementales
- Conventions : associations, intercos, prestataires
Multi-rôles, multi-élus, multi-mandats
Élus, agents, DGS : chacun voit ce qu'il doit voir.
GedZilla gère finement les droits d'accès propres au secteur public : les élus consultent les délibérations qui les concernent, les agents instruisent les dossiers de leur compétence, le DGS valide les circuits, le maire signe. Et lors d'une élection, un changement de mandature se gère en quelques clics : rotation des comptes, conservation des registres, traçabilité de l'antériorité.
Les commissions extra-municipales, syndicats intercommunaux et CCAS ont aussi leur espace dédié, avec une frontière claire entre l'administratif et l'opérationnel.
Voir une démo des droitsConformité & souveraineté
Tous les référentiels du secteur public, en standard.
Le secteur public a ses obligations propres. GedZilla les couvre nativement, pour que ni votre DPO, ni votre DSI, ni votre commissaire aux comptes ne soient pris au dépourvu lors d'un audit.
Hébergement à Paris par opérateurs européens, chiffrement TLS et AES-256, journalisation complète des accès, tests d'intrusion annuels, registre des traitements à disposition.
- RGAA 4.1 : accessibilité numérique pour les services publics
- RGS : Référentiel Général de Sécurité (ANSSI)
- RGPD : registre des traitements, DPO joignable
- eIDAS : signature qualifiée pour actes à valeur probante
- NF Z42-013 : archivage électronique à valeur probante
- SEDA 2.x : échange normalisé avec les Archives Départementales
- Hébergement France : souveraineté, hors Cloud Act US
- Activateur France Num reconnu
Financer le projet
Une GED qui rentre dans les enveloppes existantes.
À partir de 39,90 €HT/mois et sans engagement, GedZilla est éligible aux principaux dispositifs publics qui couvrent la transformation numérique des collectivités. Notre équipe vous aide à monter le dossier.
DETR / DSIL
Enveloppes préfectorales annuelles. Les projets de modernisation numérique communale entrent dans les axes prioritaires de la plupart des départements.
Banque des Territoires
Programmes Territoires Connectés, Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville. Prêts et co-financements adaptés aux projets numériques.
ANCT & France Num
Conseillers numériques France Services, appels à projets territoriaux, accompagnements gratuits pour les collectivités en démarrage de transformation.
Confiance
Mairies, ministères, services publics nous font confiance
Vos questions, côté secrétariat de mairie.
Contrôle de légalité, archivage, parapheur, élections : ce que les DGS et secrétaires demandent avant d'engager le projet.
GedZilla télétransmet-il directement à la préfecture via @CTES ?
Oui. Les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, marchés publics) sont télétransmis à la préfecture via le tiers de télétransmission de votre choix, conforme au protocole @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
Vous suivez les accusés de réception, les observations préfectorales et le passage à l'exécutoire directement depuis la fiche du document. Aucun fichier à reposter manuellement.
Comment l'archivage légal est-il assuré ?
GedZilla est conforme à la norme NF Z42-013 (archivage électronique à valeur probante) : horodatage qualifié, journalisation des accès, intégrité contrôlée par empreintes cryptographiques.
Pour le versement aux Archives Départementales, les bordereaux sont générés automatiquement au format SEDA 2.x avec les pièces, leurs métadonnées et le contexte. Le service archives départemental valide le versement, GedZilla acquitte la prise en charge, l'historique reste consultable.
Sommes-nous compatibles avec notre éditeur actuel (Berger-Levrault, CIRIL, JVS, Cosoluce) ?
Oui. GedZilla s'interface avec les principaux éditeurs du marché collectivités : Berger-Levrault e.GRC / e.magnus / Astre, CIRIL Civil Net, JVS-Mairistem Horizon, Cosoluce Parme/Corail/Ozone, AFI Odyssée, Cegid Public, Maarch.
Pour les téléservices nationaux : Chorus Pro, Plat'AU, COMEDEC, Hélios, i-Parapheur. Voir la liste complète des passerelles.
Que se passe-t-il en cas d'élection municipale ou de changement de mandature ?
La rotation des élus est gérée nativement : comptes des élus sortants désactivés (sans suppression, pour respecter la conservation des actes signés), création des comptes des élus entrants, rebascule des dossiers en cours.
Les registres administratifs sont conservés intacts : la mandature précédente reste consultable, sa signature reste juridiquement valide, et la nouvelle équipe arrive sur une mémoire complète des dossiers.
Quels droits d'accès pour les élus, agents, DGS et le maire ?
Les rôles sont définis selon votre organisation, à partir de profils par défaut alignés sur le secteur public :
- Maire / adjoints : signature, validation finale, accès complet
- DGS / DGA : validation des circuits, contrôle qualité
- Secrétaires de mairie / agents : instruction, classement, dépôt de pièces
- Élus de commission : consultation des dossiers de leur commission, vote
- Public / usagers : dépôt de pièces (urbanisme, état civil) sans accès au reste
Les droits sont audités : chaque accès est tracé, exportable pour la CNIL ou un audit interne.
GedZilla est-il accessible aux usagers handicapés ?
Oui. GedZilla est conforme au RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), avec une déclaration d'accessibilité publique. Les contrastes, les attributs ARIA, la navigation au clavier et la compatibilité lecteurs d'écran sont vérifiés à chaque release.
Pour rappel, le RGAA est obligatoire pour tout service public numérique, et son non-respect expose à une amende administrative jusqu'à 50 000 €.
Quelles enveloppes publiques peuvent financer le projet ?
Plusieurs dispositifs existent pour les collectivités :
- FCTVA : récupération de TVA sur logiciels et abonnements (16,4 %)
- DETR / DSIL : enveloppes préfectorales annuelles, axe modernisation numérique
- Banque des Territoires : Territoires Connectés, Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville
- ANCT : appels à projets numériques territoriaux
Notre équipe vous aide à monter le dossier et à présenter le projet aux décideurs (élus, préfecture, banque des territoires).
Combien de temps pour déployer une commune ?
Pour une commune jusqu'à 5 000 habitants, le déploiement type prend 4 à 6 semaines : recueil du contexte (1 semaine), import de l'antériorité (2 semaines), formation des agents et élus (1 semaine), bascule progressive des nouveaux flux (1 à 2 semaines).
Pour les villes moyennes et intercommunalités, comptez 2 à 4 mois selon le périmètre, avec une bascule par lots (état civil, puis marchés, puis urbanisme).
Ressources
Pour aller plus loin
Durée de conservation des documents : ce que dit la loi
Mémo pratique pour les services administratifs : combien de temps conserver actes, contrats, registres, pièces fiscales.
Signature électronique : les processus d'approbation
Comment la signature électronique intégrée à la GED accélère la validation des actes, des arrêtés et des marchés publics.
Audit documentaire : pilier de l'organisation
Pourquoi auditer ses fonds documentaires avant un changement d'éditeur, et comment GedZilla simplifie la reprise d'antériorité.
Réussir son projet GED en collectivité
Les 7 facteurs qui font basculer un projet GED en mairie : gouvernance, périmètre, agents pilotes, calendrier électoral.
Comment choisir sa plateforme GED ?
Grille de décision pour les DGS et secrétaires de mairie : hébergement, conformité, interopérabilité, coût total.
L'IA dans la GED : ce qui change pour le secteur public
Pré-saisie des écritures, recherche multilingue dans les fonds anciens, classement automatique des actes : l'IA propriétaire au service des collectivités.
